GEMAPI : Quels enjeux, missions et mise en œuvre pour les collectivités ?

Depuis le 1er janvier 2018, la Gestion des Milieux Aquatiques et Prévention des Inondations (GEMAPI) est devenue une compétence obligatoire pour les EPCI. Introduite par les lois de décentralisation de 2014 et 2015, cette réforme place la question de l’eau au cœur des politiques d’aménagement des territoires. Elle vise à améliorer la gestion des milieux aquatiques et la prévention des risques liés aux inondations à l’échelle locale, afin de concilier prévention des risques et préservation de l’environnement.

Dans cet article, Meteory vous éclaire sur ce qu’est la GEMAPI, ses enjeux, les missions qu’elle englobe, et la manière dont les collectivités peuvent la mettre en œuvre.

Définition et contexte

La GEMAPI est une réforme introduite en 2014 par la loi de Modernisation de l’Action Publique Territoriale et d’Affirmation des Métropoles (MAPTAM), puis consolidée par la loi de Nouvelle Organisation Territoriale de la République (NOTRe) en 2015. Elle confère aux communes et EPCI une compétence exclusive et obligatoire, comprenant deux grands aspects :

1. La gestion des milieux aquatiques, pour préserver la qualité et le bon fonctionnement des écosystèmes aquatiques.
2. La prévention des inondations, pour sécuriser les territoires exposés aux risques hydrologiques.

Cette réforme rassemble des responsabilités auparavant morcelées entre les communes, le département et l’État au niveau intercommunal.

Des enjeux environnementaux et sécuritaires majeurs

Face au changement climatique et à l’intensification générale des événements météorologiques extrêmes, la GEMAPI répond à deux enjeux majeurs.

Le premier est de mieux protéger les populations face aux nouveaux risques liés aux inondations et à l’érosion. En effet, la perturbation du cycle de l’eau entraîne désormais des épisodes de pluie de plus en plus extrêmes, amplifiant les risques de crues et d’inondations. Dans ce contexte, il est impératif pour les collectivités d’adapter leurs politiques d’aménagement de leur territoire, afin de le rendre plus résilient face aux défis climatiques.

Le second est de restaurer et de préserver les zones humides, essentielles pour la biodiversité et la régulation des eaux. La protection de la population ne doit pas se faire au détriment de l’environnement, au risque de voir le problème s’aggraver.

Pour répondre à ces deux objectifs, la GEMAPI vise aussi à offrir un cadre d’action plus cohérent. En effet, en regroupant les compétences liées à la gestion des eaux au niveau intercommunal, la GEMAPI permet une gestion globale des bassins versants et des cours d'eau, dépassant les frontières administratives des communes.

Les missions de la GEMAPI

Les intercommunalités sont désormais responsables de quatre missions principales définies par l'article L.211-7 du code de l'environnement :

1. L’aménagement des bassins hydrographiques : création ou restauration de zones de rétention des crues, gestion des sédiments, ou encore aménagement de cours d’eau.
2. L’entretien des cours d’eau et plans d’eau : maintien des profils d’équilibre, élagage, et interventions en cas de défaillance des propriétaires riverains.
3. La défense contre les inondations : gestion et création d’ouvrages comme des digues ou systèmes d’endiguement pour réduire les risques.
4. La protection et la restauration des écosystèmes aquatiques et zones humides : réhabilitation des zones dégradées et continuité écologique des cours d’eau.

En pratique, les communes et EPCI doivent déterminer elles-mêmes les actions qu’ils souhaitent mener, le plus souvent par le biais d’une délibération. Ils décident des missions qu’ils réaliseront en interne et de celles qu’ils délégueront à des partenaires extérieurs. Ces partenaires peuvent être des syndicats mixtes, ou encore des établissements publics spécialisés tels que les Établissements Publics Territoriaux de Bassin (EPTB) ou les Établissements Publics d’Aménagement et de Gestion de l’Eau (EPAGE), dont les zones d’exercice correspondent aux bassins versants des cours d’eau. L’exécutif local prend ensuite les décisions opérationnelles, qu’il s’agisse d’études, de travaux ou d’interventions. 

Le rôle des EPTB et des EPAGE

La loi MAPTAM a également défini le rôle des Établissements Publics Territoriaux de Bassin (EPTB) et des Établissements Publics d'Aménagement et de Gestion de l'Eau (EPAGE) :

• Les EPTB agissent à l'échelle d'un bassin ou d'un groupement de sous-bassins hydrographiques pour faciliter la prévention des inondations, la gestion équilibrée de la ressource en eau et la préservation des zones humides.
• Les EPAGE sont chargés de la maîtrise d'ouvrage locale à l'échelle du sous-bassin versant, assurant la gestion du milieu et la prévention des inondations.

Ces structures peuvent exercer tout ou partie des missions de la GEMAPI par transfert de compétence ou par convention de délégation.

Mise en œuvre d’une stratégie de GEMAPI

Diagnostiquer les besoins et les risques

La première étape consiste à établir un diagnostic précis du territoire. Celui-ci doit permettre d’identifier les zones particulièrement exposées aux risques d’inondations ou d’érosion, mais aussi d’établir les besoins en termes de restauration et de préservation des écosystèmes aquatiques.

Pour guider cette phase, les collectivités peuvent s’appuyer sur des outils stratégiques déjà établis à l’échelle des bassins hydrographiques, tels que les Schémas Directeurs d’Aménagement et de Gestion des Eaux (SDAGE) ou les Plans de Gestion des Risques d’Inondations (PGRI).

Élaborer une stratégie d’action

Une fois le diagnostic établi, les communes et EPCI doivent définir leurs priorités d’action. Cela peut inclure la création ou la rénovation d’ouvrages hydrauliques, la restauration de zones humides ou la mise en place de solutions pour prévenir les risques identifiés.

Lors de cette étape, la collaboration des intercommunalités avec des acteurs compétents tels que des EPTB ou des EPAGE est primordiale afin de bénéficier de leur expertise technique.

Financer la compétence

Pour financer un plan GEMAPI, les collectivités peuvent mobiliser la redevance pour service rendu, ou bien instaurer la taxe GEMAPI, plafonnée à 40 € par habitant et dédiée à ces missions. Elles peuvent également décider d’intégrer ces dépenses à leur budget général.

Dans tous les cas, les intercommunalités peuvent également mobiliser des subventions auprès des Agences de l’Eau ou encore bénéficier du fonds Barnier pour des projets liés à la prévention des risques naturels majeurs.

Ressources et outils

Les collectivités disposent de plusieurs outils et ressources pour mettre en œuvre leur plan GEMAPI :

1. Portail GéoRisque : outil en ligne permettant de consulter les cartes des zones à risque d’inondation.
2. SDAGE et SAGE : documents cadres pour la gestion intégrée de l’eau à l’échelle des bassins versants.
3. EPTB et EPAGE : structures techniques pour coordonner ou opérer les missions de terrain.

→ La solution Meteory

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