Diagnostic PCAET : Où trouver des données de qualité ?

Lors de la mise en place d’un Plan Climat-Air-Énergie Territorial (PCAET), la phase de diagnostic est primordiale. Elle constitue la base sur laquelle seront établit les objectifs, ainsi que toute la stratégie de votre plan. Malheureusement, les données nécessaires à sont élaboration sont bien souvent difficiles à trouver, éparpillées sur différents sites internet, peu raffinées, voire parfois obsolètes. Dans cet article, Meteory vous guide sur la marche à suivre et les sources de données à utiliser, que ce soit pour établir votre PCAET, ou bien pour le réviser.

Quels sont les objectifs d’un diagnostic PCAET ?

D’après le guide PCAET, comprendre, construire et mettre en œuvre publié par l’ADEME :

Le diagnostic doit donc être compris comme une mise à plat de la situation existante du territoire permettant de mettre en lumière les différentes marges de progression possibles. C’est un outil qui permettra ensuite aux différents acteurs clés du territoire d’échanger, et de déterminer quels seront les objectifs à atteindre. Cette analyse de l’existant doit donc être le plus poussée et précise possible, mais à terme, il est vivement conseillé d’en réaliser une synthèse. Le but est de pouvoir diffuser ce diagnostic de manière claire et pédagogique.

Structure du diagnostic PCAET

Le Décret n° 2016-849 du 28 juin 2016 relatif au plan climat-air-énergie territorial stipule les différentes sections qui doivent être abordé dans le diagnostic PCAET :

1. un état des lieux complet de la situation énergétique incluant :
   • une analyse de la consommation énergétique finale du territoire et de son potentiel de réduction ;
   • une présentation des réseaux de transport et de distribution d’électricité, de gaz et de chaleur et de leurs options de développement ;
   • une analyse du potentiel de développement des énergies renouvelables.
2. l’estimation des émissions territoriales de Gaz à Effet de Serre (GES) et de leur potentiel de réduction ;
3. l’estimation des émissions de polluants atmosphériques et de leur potentiel de réduction ;
4. l’estimation de la séquestration nette de CO2 et de son potentiel de développement ;
5. l’analyse de la vulnérabilité du territoire aux effets du changement climatique.

Bien que le diagnostic soit divisé en cinq grandes parties, il est important de garder en tête que celles-ci sont interdépendantes. Lors de l’élaboration du PCAET, il sera donc nécessaire d’opérer les recoupements nécessaires entre les différentes thématiques afin d’aboutir, par la suite, à une stratégie cohérente.

1. Diagnostic Énergétique

Cette première partie vise plus précisément a mesurer les consommations d’énergies d’un territoire à l’année, et par secteur. Ces secteurs sont spécifiés dans l'arrêté du 4 août 2016 relatif au PCAET :

• résidentiel ;
• tertiaire ;
• transport routier ;
• autres transports ;
• agriculture ;
• déchets ;
• industrie hors branche énergie ;
• branche énergie (hors production d'électricité, de chaleur et de froid pour la partie diagnostic des émissions de GES ci-dessous, dont les émissions correspondantes sont comptabilisées au stade de la consommation).

Le but du diagnostic de consommation énergétique est de faire le point sur la situation existante du territoire afin d’identifier d’éventuelles marges de réduction.

En pratique, pour obtenir la donnée relative à la consommation énergétique de votre territoire, rendez-vous sur le catalogue DiDo du ministère de la transition écologique. En parcourant le catalogue, vous pourrez y trouver les données relatives à la consommation d’énergie des communes et EPCI à partir de 2018. Vous pouvez aussi vous rendre sur le portail dédié d’EDF afin d’obtenir un aperçu du bilan énergétique de votre commune.

→ La Solution Meteory

Vous pouvez retrouver ces données déjà agrégées et raffinées pour chaque commune directement sur la plateforme Meteory. Nous utilisons l’API gouvernementale ainsi que de multiples fournisseurs afin de directement vous fournir un rapport complet sur l’évolution de la consommation d’énergie de votre territoire.

2. Diagnostic d’émissions de Gaz à Effet de Serre (GES)

Cette seconde partie est assurément celle qui requiert le plus de travail. En effet, celle-ci a pour mission de répertorier l’ensemble des émissions de GES “directes énergétiques et non-énergétiques”, sur l’ensemble du territoire, et par secteurs (cf 1. Diagnostic Énergétique).

Afin d’établir une estimation la plus fidèle possible, les émissions sont divisées en trois “scopes” (anglais pour “périmètre”) :

• SCOPE 1 Les émissions de GES directement liées aux différents secteurs d’activités du territoire, y compris celles occasionnelles telles que les émissions liées au transport lors d’une période touristique par exemple. Les émissions associées à la consommation de gaz et de pétrole font aussi partie de ce scope.
• SCOPE 2 Les émissions indirectes liées à la production d’électricité et aux réseaux de chaleur et de froid, générées sur ou en dehors du territoire, mais dont la consommation est localisée à l’intérieur du territoire.
• SCOPE 3 Toutes les émissions indirectes non comprises dans le scope 2 comme par exemple le déplacement des employés, le transport de marchandises hors du territoire, ou encore la fabrication d’un produit ou d’un bien à l’extérieur du territoire mais dont l’usage ou la consommation se font sur le territoire.

Cette partie est la plus compliquée à établir étant donné qu’il n’existe pas de ressource officielle vous permettant de calculer automatiquement l’empreinte carbone de votre territoire. Chaque EPCI ou commune est chargée d’établir son bilan carbone par secteur à partir des données d’activité accessibles à l’échelle locale. Ces données d’activité doivent ensuite être multipliées par les facteurs d’émission définis par la base carbone de l’ADEME. Notez bien que la méthode utilisée pour la mesure des émissions doit être explicitée dans le rapport PCAET.

NB : Il n’est pas obligatoire d’intégrer le scope 3 dans le calcul des émissions du territoire, mais cela est fortement recommandé étant donné qu’il représente en moyenne près de 50% des émissions d’un territoire. Pour réaliser son estimation, vous pouvez vous appuyer sur cette ressource de Réseau Action Climat France.

En pratique, vous n’êtes heureusement pas obligé de repartir de zéro. Vous pouvez retrouver en ligne le rapport d’EPCI ou de communes ayant déjà publié leur PCAET (ex: CC Haut Limousin) afin de vous appuyer sur leur travail pour réaliser votre propre bilan carbone. Vous pouvez aussi vous appuyer sur le Guide méthodologique pour l’élaboration des inventaires territoriaux des émissions atmosphérique du ministère de la transition écologique et solidaire afin d’en savoir plus sur la méthode à appliquer. Par ailleurs, l’ADEME met aussi à disposition différentes ressources liées à l’estimation des émissions de GES sur son site internet.

3. Diagnostic de la qualité de l’air

Pour cette troisième partie, vous devez réaliser une estimation des émissions de polluants atmosphériques de votre territoire à l’échelle d’une année. Les polluants à prendre en compte dans le cadre du PCAET sont eux aussi spécifiés dans l'arrêté du 4 août 2016 relatif au PCAET :

• l’oxyde d’azote (NOx) ;
• les particules PM10, PM2,5 et les composés organiques volatils (COV) ;
• le dioxyde de souffre (SO2) ;
• l’ammoniac (NH3).

Les risques sanitaires liés à la pollution de l’air sont dus à une exposition à des niveaux moyens de pollution tout au long de l’année, et non aux pics ponctuels de pollution atmosphérique. Les mesures à envisager dans le cadre d’un PCAET doivent donc être des mesures de fond pour lutter contre la pollution de l’air.

En pratique, vous pouvez contacter l’Association Agréée de Surveillance de la Qualité de l’Air (AASQA) de votre région afin d’obtenir les données nécessaires à l’élaboration de cette partie du diagnostic.

En complément, vous pouvez aussi vous aider du rapport d’ Intégration de la qualité de l’air dans les PCAET de l’ADEME. Celui-ci s’appuie sur une étude menée dans 30 territoires permettant d’identifier les bonnes pratiques, ainsi que les potentiels freins à la prise en compte de la thématique “qualité de l’air” par les élus.

→ La Solution Meteory

La plateforme Meteory vous permet de directement consulter la concentration dans l’air de ces polluants, calculée à partir de données satellites et de terrain, sur l’ensemble de votre territoire. Nos données sont géolocalisées, et remontent jusque 2019, ce qui vous permet d’analyser précisément l’évolution de ces concentrations sur votre territoire. N’hésitez pas à nous contacter afin d’obtenir directement un rapport détaillé.

4. Diagnostic de la séquestration carbone

Pour cette partie, il vous faut établir une estimation de la séquestration carbone de votre territoire, c’est-à-dire de la quantité de carbone absorbée et stockée dans les sols et forêts de votre territoire, mais aussi dans les produits issus du bois. En effet, l’utilisation du bois comme matériaux de construction plutôt que comme source d’énergie (combustion) permet de garder captif le carbone absorbé par les arbres, plutôt que de le rejeter dans l’atmosphère.

Pour réaliser le diagnostic de votre territoire, nous recommandons d’utiliser une méthode de calcul discriminant la séquestration issue de la biomasse des arbres, et celle issue des sols et parcelles agricoles afin d’obtenir l’estimation la plus proche du réel possible.

En pratique, vous pouvez déjà utiliser l’outil ALDO de l’ADEME afin d’obtenir une première estimation, mais gardez à l’esprit qu’il ne vous permettra d’obtenir qu’un ordre de grandeur de la séquestration carbone pour initier la réflexion comme il est expliqué sur le site. De plus, les données fournies ne sont pas géolocalisées.

→ La Solution Meteory

Sur la plateforme Meteory, vous pouvez consulter l’évolution du carbone séquestré dans la biomasse ainsi que les sols agricoles de l’ensemble de votre territoire. Nous fournissons des données géolocalisées qui vous permettent de directement visualiser sur une carte la répartition de cette séquestration. Ces données sont mises à jour mensuellement. Une telle granularité des données est nécessaire pour permettre une compréhension profonde de chaque territoire, avec ses enjeux et sa biodiversité spécifique. Ces données sont intégrables directement dans le diagnostic, une évaluation mi-parcourt, ou encore le bilan d’un PCAET, à une fréquence annuelle et mensuelle tout au long du processus.

5. Diagnostic de vulnérabilité aux impacts du changement climatique

Le but de cette partie est d’identifier les événements météorologiques inhabituels ou extrêmes dus au réchauffement climatique auxquels votre territoire est le plus exposer. En effet, face à l’augmentation de la fréquence et de l’intensité d’événements extrême tels que les canicules, les sécheresses, les incendies, ou encore les inondations, les territoires doivent aujourd’hui passer à l’action et s’adapter afin d’éviter le pire. Cette analyse vise donc à identifier les domaines et milieux les plus vulnérables de votre territoire, afin de proposer des solutions palliant ces risques.

En pratique, rendez-vous tout d’abord sur la page du site internet de l’ADEME dédiée à la méthode TACCT (Trajectoire d’Adaptation au Changement Climatique des Territoires). Celle-ci vous propose un accompagnement ainsi que de multiples ressources afin de vous guider dans l’établissement de votre trajectoire d’adaptation locale.

Par ailleurs, l’outil en ligne GéoRisque de l’État français vous permet d’effectuer gratuitement un premier diagnostic de votre territoire basé sur son historique climatique. Celui-ci vous permet d’identifier les principaux risques climatiques auxquels votre territoire est actuellement exposé. Pour ce qui est des risques futurs et un pilotage précis, Meteory propose des analyses sur commande adapté a chaque territoire, avec comme example l’analyse des risques d’inondations, d’incendies et sécheresse.

Conclusion

La phase de diagnostic d’un PCAET peut être longue et fastidieuse à établir, mais elle constitue la base qui déterminera les objectifs de votre plan, ainsi que l’ensemble de votre stratégie pour les années à venir. Il est donc important de la réaliser avec le plus de précision possible.

L’adaptation au changement climatique est un problème global et le PCAET est aujourd’hui le meilleur outil pour implémenter et suivre des solutions locales.

L’éparpillement des données pour réaliser ce plan ne facilite pas la tâche, au contraire. C’est pourquoi chez Meteory nous développons une plateforme unique visant à regrouper l’ensemble des données environnementales nécessaires à l’élaboration et au suivi des PCAET.

Et pour toute autre question ou demande de devis, n’hésitez pas à nous contacter par email à l’adresse pierre.blanchet@meteory.eu, ou bien directement au 06.49.36.24.91.